Permis de construire n° 08847716V0001 à Trampot pour 97 m² de locaux, Vc D Auteuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 08847716V0001
Demandeur
GAEC DES HAUTS PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Trampot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847716V0001 porte sur un projet situé Vc D Auteuil. Le projet est porté par GAEC DES HAUTS PAYS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trampot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Trampot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 97 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -363 m² | 987 m² |
| Total | 1 350 m² | 97 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -363 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 97 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -363 m² | 987 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 97 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -363 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTS PAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319559449
- SIRET
- 31955944900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TRAMPOT (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847716V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |