Permis de construire Locaux N° 08847716V0001

Permis de construire à Trampot pour 97 m² de locaux - Vc D Auteuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc D Auteuil, Trampot (88350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES HAUTS PAYS et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847716V0001, instruit par la commune de Trampot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 08847716V0001

Demandeur

GAEC DES HAUTS PAYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08847716V0001, délivré le 9 mai 2016 à Trampot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Vc D Auteuil, Trampot (88350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES HAUTS PAYS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 346 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-363 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Trampot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE61 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	97 m²	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	987 m²
Total	1 350 m²	97 m²	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 350 m²	97 m²	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES HAUTS PAYS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 319559449
SIRET: 31955944900016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TRAMPOT (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08847716V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc D Auteuil, Trampot (88350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES HAUTS PAYS et accordé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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