Permis de construire n° 08847718V0003 à Trampot pour 22 m² de locaux, 22 Rue Moree
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 08847718V0003
Demandeur
DU GRAND AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Moree, le permis de construire n° 08847718V0003 a été délivré le 19 décembre 2018 à Trampot (Vosges, Grand Est). DU GRAND AIGLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trampot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trampot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 730 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND AIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820664456
- SIRET
- 82066445600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRAMPOT (88350)
Autres dossiers de DU GRAND AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847718V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |