Permis de construire n° 08847721V0002 à Trampot pour 8 m² de locaux, Voie Communale N 1
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 08847721V0002
Demandeur
DU GRAND AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trampot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847721V0002 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé Voie Communale N 1. Le demandeur déclaré est DU GRAND AIGLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trampot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Trampot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 475 m² |
| Total | 1 467 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 467 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 475 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND AIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820664456
- SIRET
- 82066445600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRAMPOT (88350)
Autres dossiers de DU GRAND AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847721V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |