Permis de construire n° 08847713V0003 à Trampot pour 249 m² de locaux, 6 Ferme D Auteuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 08847713V0003
Demandeur
GAEC DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08847713V0003, délivré le 18 septembre 2013 à Trampot (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Ferme D Auteuil. GAEC DENIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trampot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Trampot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Auteuil
Territoires administratifs
- Commune
- Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 811 m² |
| Total | 2 562 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 562 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 811 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DENIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513188441
- SIRET
- 51318844100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TRAMPOT (88350)
Autres dossiers de GAEC DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847713V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |