Permis de construire Logement N° 08847719V0001

Permis de construire n° 08847719V0001 à Trampot pour 38 m² de logement, 10 Rue De Morionvilliers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 juin 2019

Dossier PC n° 08847719V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2019 à Trampot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847719V0001 porte sur un projet situé 10 Rue De Morionvilliers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trampot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trampot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 198 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total 365 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08847719V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Morionvilliers, à Trampot (88350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847719V0001, déposé en mairie de Trampot.

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