Permis de construire n° 08847722V0002 à Trampot pour 648 m² de locaux, Sous Piemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 08847722V0002
Demandeur
GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trampot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847722V0002 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Sous Piemont. Le projet est porté par GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trampot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trampot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Piemont
Territoires administratifs
- Commune
- Trampot Code postal 88350 Identifiant INSEE 88477
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 080 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORLOT GILLES ET CLAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430291013
- SIRET
- 43029101300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRAMPOT (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847722V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |