Permis de construire n° 08842425H0003 à Sainte-Marguerite pour 384 m² de locaux, 463 rue Ernest Charlier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 08842425H0003
Demandeur
SCCV VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842425H0003 porte sur un projet situé 463 rue Ernest Charlier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV VIGNOBLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 942 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 10, BB 68, BB 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ernest Charlier, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 304 m² à 8 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 304 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 8 688 m² |
| Total | 8 304 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 8 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 612 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 6 996 m² |
| Équipements publics | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² |
| Autres activités | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² |
| dont Entrepôt | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total locaux | 8 304 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 8 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV VIGNOBLE, une société civile basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV VIGNOBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948656277
- SIRET
- 94865627700019
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCCV VIGNOBLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842425H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 10, BB 68, BB 88 à Sainte-Marguerite (88100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Charlier à Sainte-Marguerite (88100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ernest Charlier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.