Permis de construire Locaux N° 08842420H0005

Permis de construire n° 08842420H0005 à Sainte-Marguerite pour 432 m² de locaux, 557 Rue Ernest Charlier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 08842420H0005

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842420H0005 a été délivré le 24 novembre 2020 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 557 Rue Ernest Charlier. SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB6, BB3, BB4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 503 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB6 BB3 BB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 357 m² 432 m² 0 m² 268 m² 0 m² 164 m² 1 521 m²
Total 1 357 m² 432 m² 0 m² 268 m² 0 m² 164 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 357 m² 432 m² 0 m² 268 m² 0 m² 164 m² 1 521 m²
Total locaux 1 357 m² 432 m² 0 m² 268 m² 0 m² 164 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301850731
SIRET
30185073100037
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1974
Localisation
ELOYES (88510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842420H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 557 Rue Ernest Charlier, à Sainte-Marguerite (88100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE et accordée le 24 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842420H0005, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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