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Permis de construire Locaux N° 08842421H0012

Permis de construire à Sainte-Marguerite pour 70 m² de locaux - 185 Rue Ernest Charlier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALIMMO et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842421H0012, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 08842421H0012

Demandeur

GALIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842421H0012, délivré le 12 octobre 2021 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 185 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALIMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB18, BB19, BB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 087 m²

Surface existante avant

21 725 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-2 918 m²

Surface totale après

18 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB18 BB19 BB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 725 m²	70 m²	0 m²	2 988 m²	0 m²	0 m²	18 807 m²
Total	21 725 m²	70 m²	0 m²	2 988 m²	0 m²	0 m²	18 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	21 725 m²	70 m²	0 m²	2 988 m²	0 m²	0 m²	18 807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIMMO

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 784364150
SIRET: 78436415000069
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842421H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALIMMO et accordé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842421H0012, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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