Retour aux permis de construire de Sainte-Marguerite

Permis de construire Locaux N° 08842424H0007

Permis de construire à Sainte-Marguerite pour 1 210 m² de locaux - 463 Rue Ernest Charlier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 463 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VIGNOBLE et accordé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842424H0007, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 08842424H0007

Demandeur

SCCV VIGNOBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842424H0007, délivré le 16 septembre 2024 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 463 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VIGNOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB10, BB68, BB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 942 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB10 BB68 BB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VIGNOBLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 948656277
SIRET: 94865627700019
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842424H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 463 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VIGNOBLE et accordé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842424H0007, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite

PC n°08842426H0002 Logement Autorisé

1 Place Du Maréchal Lyautey

Sainte-Marguerite (88100)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 446 m² SDP LE HAUT DE CHAUMONT

DP n°08842425H0042 Locaux Autorisé

38 Chemin Des Grandes Hyeres

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

04 janv. 2026 17 m² SDP NW JOULES

PC n°08842425H0003 Locaux Autorisé

463 Rue Ernest Charlier

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 384 m² SDP SCCV VIGNOBLE

DP n°08842424H0030 Locaux Terminé

Chem Des Grandes Hyeres

Sainte-Marguerite (88100)

Extension sans transformation

26 août 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°08842424H0006 Logement Commencé

Chemin Des Grandes Royes

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

15 mai 2024 148 m² SDP

PC n°08842424H0002 Locaux Terminé

Rue Des Grands Pres

Sainte-Marguerite (88100)

Transformation avec diminution

11 mars 2024 407 m² SDP LVM 88

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite

Permis d'aménager à Sainte-Marguerite

9 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marguerite

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite

Caractéristiques du projet