Permis de construire n° 08842424H0007 à Sainte-Marguerite pour 1 210 m² de locaux, 463 rue Ernest Charlier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 08842424H0007
Demandeur
SCCV VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842424H0007 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 463 rue Ernest Charlier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV VIGNOBLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 942 m², le programme représente 1 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 10, BB 68, BB 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ernest Charlier, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 210 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV VIGNOBLE, une société civile basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV VIGNOBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948656277
- SIRET
- 94865627700019
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCCV VIGNOBLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842424H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 10, BB 68, BB 88 à Sainte-Marguerite (88100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Charlier à Sainte-Marguerite (88100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ernest Charlier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.