Permis de construire Logement N° 08842426H0002

Permis de construire n° 08842426H0002 à Sainte-Marguerite pour 446 m² de logement, 1 Place Du Maréchal Lyautey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 08842426H0002

Demandeur

LE HAUT DE CHAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842426H0002, délivré le 20 mars 2026 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place Du Maréchal Lyautey. La demande émane de LE HAUT DE CHAUMONT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AM102, AM103. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM101 AM102 AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 377 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² -377 m² 0 m²
Total 377 m² 69 m² 377 m² 377 m² 0 m² 69 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 7 - - - 9
11,1 % 11,1 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAUT DE CHAUMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
995371945
SIRET
99537194500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842426H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Du Maréchal Lyautey, à Sainte-Marguerite (88100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE HAUT DE CHAUMONT et accordé le 20 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842426H0002, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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