Permis de construire n° 08842426H0002 à Sainte-Marguerite pour 446 m² de logement, 1 place du Maréchal Lyautey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 08842426H0002
Demandeur
LE HAUT DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842426H0002, délivré le 20 mars 2026 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 place du Maréchal Lyautey. La demande émane de LE HAUT DE CHAUMONT.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 377 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 378 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 101, AM 102, AM 103. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire et 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 377 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Locaux | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | -377 m² | 0 m² |
| Total | 377 m² | 69 m² | 377 m² | 377 m² | 0 m² | 69 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE HAUT DE CHAUMONT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Marguerite. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE HAUT DE CHAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 995371945
- SIRET
- 99537194500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE (88100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842426H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |