Permis de construire n° 08842422H0001 à Sainte-Marguerite pour 230 m² de locaux, 641 Rue Ernest Charlier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 08842422H0001
Demandeur
SCI DE LA RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842422H0001, délivré le 7 juin 2022 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 641 Rue Ernest Charlier. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RESIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB2, BB102, BB103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RESIDENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404228124
- SIRET
- 40422812400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1965
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI DE LA RESIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842422H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |