Permis de construire Locaux N° 08842415S0012

Permis de construire n° 08842415S0012 à Sainte-Marguerite pour 85 m² de locaux, 531 Rue Ernest Charlier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 octobre 2015

Dossier PC n° 08842415S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842415S0012 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2015 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 531 Rue Ernest Charlier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB63, BB64, BB67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB63 BB64 BB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 299 m²
Total 214 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 278 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 214 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842415S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 531 Rue Ernest Charlier, à Sainte-Marguerite (88100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842415S0012, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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