Permis de construire Locaux N° 08842421H0015

Permis de construire n° 08842421H0015 à Sainte-Marguerite pour 4 950 m² de locaux, 438 Rue De La Fave

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 08842421H0015

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 438 Rue De La Fave, le permis de construire n° 08842421H0015 a été délivré le 27 septembre 2021 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 950 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH45, AH46. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 208 m²

Surface existante avant

2 743 m²

Surface créée

4 950 m²

Variation nette

+4 630 m²

Surface totale après

7 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
27/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH45 AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Locaux 2 304 m² 4 950 m² 0 m² 320 m² 0 m² 4 630 m² 6 934 m²
Total 2 743 m² 4 950 m² 0 m² 320 m² 0 m² 4 630 m² 7 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 304 m² 4 950 m² 0 m² 320 m² 0 m² 4 630 m² 6 934 m²
Total locaux 2 304 m² 4 950 m² 0 m² 320 m² 0 m² 4 630 m² 6 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
824419311
SIRET
82441931100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2016
Localisation
SAINTE MARGUERITE (88100)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842421H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 438 Rue De La Fave, à Sainte-Marguerite (88100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES et accordée le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 août 2022, achèvement déclaré le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842421H0015, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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