Permis de construire n° 08842413S0003 à Sainte-Marguerite pour 28 m² de locaux, 185 Rue Ernest Charlier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 08842413S0003
Demandeur
CORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2013 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842413S0003 porte sur un projet situé 185 Rue Ernest Charlier. Le demandeur déclaré est CORA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB18, BB26, BB89. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 908 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 20 936 m² |
| Total | 20 908 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 20 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 908 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 20 936 m² |
| Total locaux | 20 908 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 20 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786920306
- SIRET
- 78692030600986
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |