Permis de construire n° 08842413S0005 à Sainte-Marguerite pour 956 m² de locaux, Rue Des Aulnes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 08842413S0005
Demandeur
SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842413S0005 a été délivré le 12 août 2013 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Aulnes. La demande émane de SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 506180181
- SIRET
- 50618018100055
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842413S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |