Permis de construire Locaux N° 08842413S0002

Permis de construire n° 08842413S0002 à Sainte-Marguerite pour 482 m² de locaux, Chem Des Grandes Hyeres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08842413S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842413S0002 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Chem Des Grandes Hyeres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en commerce et activités de service et 156 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK224, AK226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK222 AK224 AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 034 m²
Total 552 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 552 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 878 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 552 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACCARAT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842413S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Grandes Hyeres, à Sainte-Marguerite (88100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842413S0002, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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