Permis de construire Locaux N° 08838020H0003

Permis de construire n° 08838020H0003 à Rehaupal pour 551 m² de locaux, 43 B Route Departementale 30

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 08838020H0003

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rehaupal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838020H0003 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé 43 B Route Departementale 30. Le projet est porté par LE HAUT JARDIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 559, A 597, A 598. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Departementale 30, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 135 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 559 A 597 A 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 511 m² de commerce et activités de service (dont 511 m² d'hôtels) et 13 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 899 m² à 1 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 148 m²
Locaux 778 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 302 m²
Total 899 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 624 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 135 m²
dont Hôtels 624 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 135 m²
Autres activités 154 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 167 m²
dont Entrepôt 154 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 167 m²
Total locaux 778 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 1 302 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE HAUT JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rehaupal. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382203909
SIRET
38220390900033
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
REHAUPAL (88640)

Autres dossiers de LE HAUT JARDIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838020H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 559, A 597, A 598 à Rehaupal (88640)

Permis de construire sur la même voie, route Departementale 30 à Rehaupal (88640)

L’autre dossier recensé route Departementale 30 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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