Permis de construire Locaux N° 08838020H0003

Permis de construire n° 08838020H0003 à Rehaupal pour 551 m² de locaux, 43 B Route Departementale 30

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 B Route Departementale 30, à Rehaupal (88640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE HAUT JARDIN et accordée le 14 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838020H0003, déposé en mairie de Rehaupal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 08838020H0003

Demandeur

LE HAUT JARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rehaupal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838020H0003 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé 43 B Route Departementale 30. Le projet est porté par LE HAUT JARDIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation, 511 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 511 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A559, A597, A598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehaupal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A559 A597 A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	27 m²	27 m²	148 m²
Locaux	778 m²	524 m²	524 m²	1 302 m²
Total	899 m²	551 m²	551 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	624 m²	511 m²	511 m²	1 135 m²
dont Hôtels	624 m²	511 m²	511 m²	1 135 m²
Autres activités	154 m²	13 m²	13 m²	167 m²
dont Entrepôt	154 m²	13 m²	13 m²	167 m²
Total locaux	778 m²	524 m²	524 m²	1 302 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 511 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382203909
SIRET: 38220390900033
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: REHAUPAL (88640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08838020H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 B Route Departementale 30, à Rehaupal (88640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE HAUT JARDIN et accordée le 14 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838020H0003, déposé en mairie de Rehaupal.

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