Permis de construire à Rehaupal pour 1 450 m² de locaux - 43 B Route Departementale 30
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 14 octobre 2020 · Dossier PC n° 08838020H0003 · Demandeur : LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08838020H0003, délivré le 14 octobre 2020 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 43 B Route Departementale 30, Rehaupal (88640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE HAUT JARDIN - AUBERGE DU HAUT JARDIN - LES PERLES DU HAUT JARDIN - DOMAINE DU HAUT JARDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² d'habitation, 511 m² de hébergement, 13 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A559, A597, A598.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rehaupal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 148 m² |
| Locaux | 778 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 302 m² |
| Total | 899 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 450 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 624 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 135 m² |
| Entrepôts | 154 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² |
| Total locaux | 778 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 2
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE HAUT JARDIN
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838020H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.