Permis de construire n° 08838020H0003 à Rehaupal pour 551 m² de locaux, 43 B Route Departementale 30
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 08838020H0003
Demandeur
LE HAUT JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rehaupal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838020H0003 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé 43 B Route Departementale 30. Le projet est porté par LE HAUT JARDIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 559, A 597, A 598. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Departementale 30, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 135 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rehaupal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 511 m² de commerce et activités de service (dont 511 m² d'hôtels) et 13 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 899 m² à 1 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 148 m² |
| Locaux | 778 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 302 m² |
| Total | 899 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 624 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 135 m² |
| dont Hôtels | 624 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 135 m² |
| Autres activités | 154 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² |
| Total locaux | 778 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE HAUT JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rehaupal. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE HAUT JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382203909
- SIRET
- 38220390900033
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REHAUPAL (88640)
Autres dossiers de LE HAUT JARDIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838020H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 559, A 597, A 598 à Rehaupal (88640)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 30 à Rehaupal (88640)
L’autre dossier recensé route Departementale 30 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.