Permis de construire Logement N° 08838019H0005

Permis de construire n° 08838019H0005 à Rehaupal pour 162 m² de logement, 6 rue de la Roche des Corbea

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 janvier 2020

Dossier PC n° 08838019H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08838019H0005 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de la Roche des Corbea.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1678. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roche des Corbea, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REHAUPAL (88640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838019H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 janvier 2020
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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