Permis de construire n° 08838019H0005 à Rehaupal pour 162 m² de logement, 6 rue de la Roche des Corbea
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 janvier 2020
Dossier PC n° 08838019H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838019H0005 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de la Roche des Corbea.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1678. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roche des Corbea, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rehaupal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REHAUPAL (88640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838019H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roche des Corbea à Rehaupal (88640)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Roche des Corbea depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.