Déclaration préalable Locaux N° 08838014S0006

Déclaration préalable n° 08838014S0006 à Rehaupal pour 143 m² de locaux, 45 Le Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier DP n° 08838014S0006

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08838014S0006 a été accordée le 28 mai 2014 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 45 Le Village. Le projet est porté par LE HAUT JARDIN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 624 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1608, A 1576, A 604. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 143 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 624 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1608 A 1576 A 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 17 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 143 m² de commerce et activités de service (dont 143 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Hôtels 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE HAUT JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rehaupal. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382203909
SIRET
38220390900033
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
REHAUPAL (88640)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838014S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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