Déclaration préalable n° 08838014S0006 à Rehaupal pour 143 m² de locaux, 45 Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier DP n° 08838014S0006
Demandeur
LE HAUT JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08838014S0006 a été accordée le 28 mai 2014 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 45 Le Village. Le projet est porté par LE HAUT JARDIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 624 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1608, A 1576, A 604. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 143 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rehaupal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 17 624 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 143 m² de commerce et activités de service (dont 143 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE HAUT JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rehaupal. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE HAUT JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382203909
- SIRET
- 38220390900033
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REHAUPAL (88640)
Autres dossiers de LE HAUT JARDIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838014S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |