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Permis de construire Locaux N° 08838016H0004

Permis de construire n° 08838016H0004 à Rehaupal pour 154 m² de locaux, 43B Route Departemantale 30

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 08838016H0004

Demandeur

LE HAUT JARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rehaupal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838016H0004 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé 43B Route Departemantale 30. La demande émane de LE HAUT JARDIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1245, A597, A598. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehaupal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

10/02/2018

4

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1245 A597 A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	624 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	778 m²
Total	745 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²
dont Hôtels	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²
Autres activités	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Entrepôt	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	624 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382203909
SIRET: 38220390900033
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: REHAUPAL (88640)

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4 B Route Departementale 30

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DP n°08838014S0006 Terminé

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08838016H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43B Route Departemantale 30, à Rehaupal (88640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HAUT JARDIN et accordé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 10 février 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838016H0004, déposé en mairie de Rehaupal.

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PC n°08838014S0004 Logement Terminé

Rue De La Roche Des Corbeaux

Rehaupal (88640)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 110 m² SDP

PC n°08838016H0002 Locaux Commencé

Rehaupal (88640)

Extension sans transformation

04 juil. 2016 9 m² SDP

PC n°08838016H0003 Locaux Autorisé

15 Chemin Des Spaxes

Rehaupal (88640)

Extension sans transformation

25 août 2016 972 m² SDP GAEC DES SPAXES

PC n°08838017H0003 Locaux Autorisé

4 B Route Departementale 30

Rehaupal (88640)

Extension sans transformation

16 juin 2017 262 m² SDP LE HAUT JARDIN

PC n°08838019H0002 Logement Annulé

2 Rue De La Roche Des Corbea

Rehaupal (88640)

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23 avr. 2019 122 m² SDP

PC n°08838019H0003 Logement Commencé

Imp De La Roche Des Corbea

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29 juil. 2019 122 m² SDP

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