Permis de construire n° 08838020H0001 à Rehaupal pour 972 m² de locaux, Aux Spaxes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 08838020H0001
Demandeur
GAEC DES SPAXES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838020H0001 a été délivré le 20 avril 2020 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Aux Spaxes. Le dossier a été déposé par GAEC DES SPAXES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 540 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 102, A 104, A 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rehaupal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 972 m² à construire.
La surface de plancher passe de 780 m² à 1 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
| Total | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES SPAXES, dont l'adresse déclarée est à Rehaupal. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DES SPAXES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409099330
- SIRET
- 40909933000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1976
- Localisation
- REHAUPAL (88640)
Autres dossiers de GAEC DES SPAXES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838020H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 102, A 104, A 109 à Rehaupal (88640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.