Permis de construire n° 08838020H0001 à Rehaupal pour 972 m² de locaux, Aux Spaxes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 08838020H0001
Demandeur
GAEC DES SPAXES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838020H0001 a été délivré le 20 avril 2020 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Aux Spaxes. Le dossier a été déposé par GAEC DES SPAXES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A104, A109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehaupal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rehaupal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
| Total | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 780 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SPAXES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409099330
- SIRET
- 40909933000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1976
- Localisation
- REHAUPAL (88640)
Autres dossiers de GAEC DES SPAXES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838020H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |