Permis de construire Locaux N° 08838017H0003

Permis de construire n° 08838017H0003 à Rehaupal pour 262 m² de locaux, 4 B Route Departementale 30

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 206 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 B Route Departementale 30, à Rehaupal (88640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE HAUT JARDIN et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838017H0003, déposé en mairie de Rehaupal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 08838017H0003

Demandeur

LE HAUT JARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 B Route Departementale 30, le permis de construire n° 08838017H0003 a été délivré le 16 juin 2017 à Rehaupal (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par LE HAUT JARDIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 262 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A559, A597, A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehaupal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 206 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A559 A597 A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	778 m²	262 m²	262 m²	1 040 m²
Total	899 m²	262 m²	262 m²	1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	624 m²	262 m²	262 m²	886 m²
dont Hôtels	624 m²	262 m²	262 m²	886 m²
Autres activités	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
dont Entrepôt	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Total locaux	778 m²	262 m²	262 m²	1 040 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 262 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAUT JARDIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382203909
SIRET: 38220390900033
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: REHAUPAL (88640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08838017H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 206 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 B Route Departementale 30, à Rehaupal (88640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE HAUT JARDIN et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838017H0003, déposé en mairie de Rehaupal.

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