Permis de construire n° 08834916H0006 à Plainfaing pour 28 m² de locaux, 44 Habeaurupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08834916H0006
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834916H0006 porte sur un projet situé 44 Habeaurupt. Le demandeur déclaré est CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2887, E2928, E3282. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 814 m² |
| Total | 1 786 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 786 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 814 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334571338
- SIRET
- 33457133800014
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PLAINFAING (88230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834916H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |