Permis de construire n° 08834923H0003 à Plainfaing pour 1 913 m² de locaux, 44 Habeaurupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 08834923H0003
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834923H0003, délivré le 9 mai 2023 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Habeaurupt. Le dossier a été déposé par CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E169, E2735, E2887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 037 m² | 1 913 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 810 m² | 3 847 m² |
| Total | 2 037 m² | 1 913 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 810 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 037 m² | 1 913 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 810 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 2 037 m² | 1 913 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 810 m² | 3 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334571338
- SIRET
- 33457133800014
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PLAINFAING (88230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834923H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |