Permis de construire n° 08834914S0009 à Plainfaing pour 111 m² de locaux, 44 Habaurupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 08834914S0009
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834914S0009 a été délivré le 4 juillet 2014 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 44 Habaurupt. Le demandeur déclaré est CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E3282, E2928, E2887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habaurupt
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334571338
- SIRET
- 33457133800014
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PLAINFAING (88230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834914S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |