Permis de construire Logement N° 08834916H0012

Permis de construire n° 08834916H0012 à Plainfaing pour 236 m² de logement, 53 Les Graviers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 08834916H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08834916H0012 a été délivré le 26 décembre 2016 à Plainfaing (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 53 Les Graviers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E883, E884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Plainfaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E883 E884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 606 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 842 m²
Total 606 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 1 - 7
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN DE LAVELINE (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834916H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Les Graviers, à Plainfaing (88230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834916H0012, déposé en mairie de Plainfaing.

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