Permis de construire Locaux N° 08834922H0009

Permis de construire n° 08834922H0009 à Plainfaing pour 1 973 m² de locaux, La Goutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 08834922H0009

Demandeur

LE DOMAINE DES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plainfaing (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834922H0009 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé La Goutte. LE DOMAINE DES MESANGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 913 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E3316, E2735, E2887. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

3 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plainfaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E3316 E2735 E2887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 037 m² 1 973 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 870 m² 3 907 m²
Total 2 037 m² 1 973 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 870 m² 3 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 037 m² 1 913 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 810 m² 3 847 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 2 037 m² 1 973 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 870 m² 3 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES MESANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914749262
SIRET
91474926200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLAINFAING (88230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834922H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Goutte, à Plainfaing (88230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES MESANGES et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834922H0009, déposé en mairie de Plainfaing.

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