Permis de construire n° 08834916H0002 à Plainfaing pour 69 m² de locaux, 44 Habaurupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 08834916H0002
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Habaurupt, le permis de construire n° 08834916H0002 a été délivré le 11 avril 2016 à Plainfaing (Vosges, Grand Est). CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2887, E2928, E3282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 717 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 717 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334571338
- SIRET
- 33457133800014
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PLAINFAING (88230)
Autres dossiers de CONFISERIE DES HAUTES VOSGES CLAUDEPIERRE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834916H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |