Déclaration préalable n° 08834916H0014 à Plainfaing pour 6 m² de locaux, 1 Rue De La Meurthe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 08834916H0014
Demandeur
CARDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Meurthe, la déclaration préalable n° 08834916H0014 a été accordée le 12 juillet 2016 à Plainfaing (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par CARDOM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plainfaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plainfaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plainfaing Code postal 88230 Identifiant INSEE 88349
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 234 m² |
| Total | 228 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 234 m² |
| Total locaux | 228 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810620419
- SIRET
- 81062041900012
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- PLAINFAING (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834916H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |