Permis de construire n° 08816022A0048 à Épinal pour 326 m² de locaux, 38 route de Jeuxey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 08816022A0048
Demandeur
SCI MONPALASS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816022A0048 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 38 route de Jeuxey. SCI MONPALASS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 345 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 251, BO 252, BO 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Jeuxey, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 150 m² | 176 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 176 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 176 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 176 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONPALASS, dont l'adresse déclarée est à Bulgnéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MONPALASS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902532282
- SIRET
- 90253228200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BULGNÉVILLE (88140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 251, BO 252, BO 253 à Épinal (88000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Jeuxey à Épinal (88000)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Jeuxey depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.