Permis de construire n° 08816022A0030 à Épinal pour 806 m² de logement, 8 rue Aristide Briand
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08816022A0030
Demandeur
BEPOS.COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816022A0030 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 8 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction BEPOS.COM.
Ce permis de construire concernait une résidence étudiante de 18 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 794 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 566 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 566. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 12 m² à construire et 794 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 794 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 794 m² à 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 794 m² | 12 m² | 794 m² | 0 m² | 794 m² | 12 m² | 806 m² |
| Total | 794 m² | 12 m² | 794 m² | 0 m² | 794 m² | 12 m² | 806 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 logements collectifs. Les 18 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 18 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | - | - | - | - | - | 18 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BEPOS.COM, une SAS basée à Thusy.
Demandeur
BEPOS.COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852759760
- SIRET
- 85275976000014
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THUSY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Épinal (88000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.