Permis de construire Locaux N° 08816018A0040

Permis de construire n° 08816018A0040 à Épinal pour 546 m² de locaux, 38 Route De Jeuxey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 08816018A0040

Demandeur

MNHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Route De Jeuxey, le permis de construire n° 08816018A0040 a été délivré le 8 novembre 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par MNHO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO251, BO252, BO253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO251 BO252 BO253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 220 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
dont Bureaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828791384
SIRET
82879138400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHATEL SUR MOSELLE (88330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816018A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Route De Jeuxey, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MNHO et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0040, déposé en mairie d'Épinal.

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