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Permis de construire Locaux N° 08816021A0038

Permis de construire à Épinal pour 855 m² de locaux - 7 Route De Jeuxey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Jeuxey, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0038, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 08816021A0038

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816021A0038, délivré le 17 août 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Route De Jeuxey, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en bureaux, 664 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY5, AY739, AY740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY5 AY739 AY740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	480 m²	0 m²	280 m²	0 m²	200 m²
Locaux	640 m²	855 m²	580 m²	275 m²	915 m²
Total	1 120 m²	855 m²	860 m²	0 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Commerce et services	640 m²	664 m²	580 m²	84 m²	724 m²
Total locaux	640 m²	855 m²	580 m²	275 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 753028778
SIRET: 75302877800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816021A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Jeuxey, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0038, instruit par la commune de Épinal.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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