Permis de construire n° 08816022A0028 à Épinal pour 195 m² de logement, 24 quai Colonel Serot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 octobre 2022
Dossier PC n° 08816022A0028
Demandeur
SCI EVE & SASHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816022A0028 porte sur un projet situé 24 quai Colonel Serot. Le projet est porté par SCI EVE & SASHA.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 505 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 123. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Colonel Serot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 505 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 195 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EVE & SASHA, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EVE & SASHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814646352
- SIRET
- 81464635200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 13/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, quai Colonel Serot à Épinal (88000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés quai Colonel Serot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.