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Permis de construire Locaux N° 08816022A0010

Permis de construire n° 08816022A0010 à Épinal pour 1 104 m² de locaux, 7 Route De Jeuxey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Route De Jeuxey, à Épinal (88000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF et accordée le 3 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816022A0010, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08816022A0010

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Jeuxey, le permis de construire n° 08816022A0010 a été délivré le 3 juin 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est). SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 910 m² en commerce et activités de service et 194 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY5, AY739, AY740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY5 AY739 AY740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	480 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	200 m²
Locaux	640 m²	1 104 m²	580 m²	524 m²	1 164 m²
Total	1 120 m²	1 104 m²	860 m²	244 m²	1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	640 m²	910 m²	580 m²	330 m²	970 m²
Autres activités	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
dont Bureaux	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	640 m²	1 104 m²	580 m²	524 m²	1 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 753028778
SIRET: 75302877800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: EPINAL (88000)

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05 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816022A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Route De Jeuxey, à Épinal (88000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF et accordée le 3 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816022A0010, déposé en mairie d'Épinal.

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2 Rue Clara Machtou

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27 mai 2022 227 m² SDP

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25 Rue De Remiremont

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Transformation avec extension

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