Permis de construire à Épinal pour 1 364 m² de locaux - 7 Route De Jeuxey
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 3 juin 2022 · Dossier PC n° 08816022A0010 · Demandeur : SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08816022A0010, délivré le 3 juin 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Route De Jeuxey, Épinal (88000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² de bureaux, 910 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY5, AY739, AY740.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 640 m² | 1 104 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 524 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 120 m² | 1 104 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 244 m² | 1 364 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Commerce | 640 m² | 910 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 330 m² | 970 m² |
| Total locaux | 640 m² | 1 104 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 524 m² | 1 164 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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