Permis de construire Locaux N° 08816020A0054

Permis de construire n° 08816020A0054 à Épinal pour 668 m² de locaux, 7 Route De Jeuxey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 octobre 2020

Dossier PC n° 08816020A0054

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816020A0054 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020, pour un projet situé 7 Route De Jeuxey. SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² en commerce et activités de service et 172 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY5, AY742, AY743. Ce dossier s'inscrit parmi les 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY5 AY742 AY743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Locaux 280 m² 668 m² 0 m² 280 m² 0 m² 388 m² 668 m²
Total 560 m² 668 m² 0 m² 560 m² 0 m² 108 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 496 m² 0 m² 280 m² 0 m² 216 m² 496 m²
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 280 m² 668 m² 0 m² 280 m² 0 m² 388 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
753028778
SIRET
75302877800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816020A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Route De Jeuxey, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF ; la décision est intervenue le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816020A0054, déposé en mairie d'Épinal.

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