Permis de construire n° 08816016A0025 à Épinal pour 10 m² de locaux, 50 Route De Jeuxey Le Closel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 08816016A0025
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816016A0025, délivré le 29 août 2016 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 50 Route De Jeuxey Le Closel. Le dossier a été déposé par BURGER KING RESTAURATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR300, BR302, BR303. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Closel
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 364 m² |
| Total | 354 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 364 m² |
| Total locaux | 354 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801363227
- SIRET
- 80136322700241
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de BURGER KING RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816016A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |