Permis de construire Logement N° 08816016A0008

Permis de construire à Épinal pour 119 m² de logement - 39 Rue De La Chipotte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 08816016A0008

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08816016A0008, délivré le 27 juillet 2016 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De La Chipotte, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 92 m² 119 m² 0 m² 57 m² 0 m² 62 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533622775
SIRET
53362277500021
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816016A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Chipotte, Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816016A0008, instruit par la commune de Épinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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