Permis de construire Locaux N° 08807822H0001

Permis de construire n° 08807822H0001 à Bruyères pour 263 m² de locaux, chemin des Grandes Fourrie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 avril 2022

Dossier PC n° 08807822H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807822H0001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse chemin des Grandes Fourrie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 215, AK 216, AK 218. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Grandes Fourrie, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 215 AK 216 AK 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 263 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807822H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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