Déclaration préalable Locaux N° 08807822H0013

Déclaration préalable n° 08807822H0013 à Bruyères pour 58 m² de locaux, 4 place Stanislas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 08807822H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 avril 2022 à Bruyères (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807822H0013 porte sur un projet situé 4 place Stanislas.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 336 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 159. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Stanislas, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 336 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 103 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL-SUR-VOLOGNE (88600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807822H0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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