Permis de construire Locaux N° 08807821H0013

Permis de construire n° 08807821H0013 à Bruyères pour 841 m² de locaux, 8 route de Gerardmer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 08807821H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807821H0013 a été délivré le 4 février 2022 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 route de Gerardmer.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 36, AI 37, AI 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Gerardmer, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 36 AI 37 AI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 654 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 534 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 120 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 537 m² à 1 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Locaux 350 m² 654 m² 187 m² 0 m² 0 m² 841 m² 1 191 m²
Total 537 m² 654 m² 187 m² 0 m² 187 m² 654 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 470 m²
Équipements publics 0 m² 534 m² 187 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total locaux 350 m² 654 m² 187 m² 0 m² 0 m² 841 m² 1 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMP-LE-DUC (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807821H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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