Permis de construire n° 08807821H0013 à Bruyères pour 841 m² de locaux, 8 route de Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 08807821H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807821H0013 a été délivré le 4 février 2022 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 route de Gerardmer.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 36, AI 37, AI 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Gerardmer, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 654 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 534 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 120 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 537 m² à 1 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Locaux | 350 m² | 654 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 191 m² |
| Total | 537 m² | 654 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 654 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 534 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total locaux | 350 m² | 654 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMP-LE-DUC (88600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807821H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 36, AI 37, AI 93 à Bruyères (88600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gerardmer à Bruyères (88600)
L’autre dossier recensé route de Gerardmer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.