Permis de construire Locaux N° 08807821H0007

Permis de construire n° 08807821H0007 à Bruyères pour 399 m² de locaux, 29 rue Abel Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 08807821H0007

Demandeur

IMMOBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807821H0007 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé 29 rue Abel Ferry. La demande émane de IMMOBIO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 172, AE 61. La voie, rue Abel Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 172 AE 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 499 m²
Total 100 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Équipements publics 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 100 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IMMOBIO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815158886
SIRET
81515888600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de IMMOBIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807821H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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