Permis de construire n° 08807821H0007 à Bruyères pour 399 m² de locaux, 29 rue Abel Ferry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 08807821H0007
Demandeur
IMMOBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807821H0007 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé 29 rue Abel Ferry. La demande émane de IMMOBIO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 172, AE 61. La voie, rue Abel Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 499 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 499 m² |
| Total | 100 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 100 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815158886
- SIRET
- 81515888600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de IMMOBIO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807821H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Abel Ferry à Bruyères (88600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Abel Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.