Permis de construire Locaux N° 08807815P0003

Permis de construire n° 08807815P0003 à Bruyères pour 83 m² de locaux, 8 route de Gerardmer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 septembre 2015

Dossier PC n° 08807815P0003

Demandeur

A.B.C.1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807815P0003 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2015 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 route de Gerardmer. Le projet est porté par A.B.C.1.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 281 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 93, AI 37, AI 36. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gerardmer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 281 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 93 AI 37 AI 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 281 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 778 m² à 861 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 726 m²
Total 778 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 726 m²
Total locaux 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.B.C.1, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruyères. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

A.B.C.1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512216896
SIRET
51221689600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2009
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Autres dossiers de A.B.C.1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807815P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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