Permis de construire n° 08807815P0003 à Bruyères pour 83 m² de locaux, 8 route de Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 septembre 2015
Dossier PC n° 08807815P0003
Demandeur
A.B.C.1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807815P0003 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2015 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 route de Gerardmer. Le projet est porté par A.B.C.1.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 281 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 93, AI 37, AI 36. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gerardmer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 778 m² à 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 643 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 726 m² |
| Total | 778 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 726 m² |
| Total locaux | 643 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.B.C.1, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruyères. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.B.C.1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512216896
- SIRET
- 51221689600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRUYÈRES (88600)
Autres dossiers de A.B.C.1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807815P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 93, AI 37, AI 36 à Bruyères (88600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gerardmer à Bruyères (88600)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Gerardmer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.