Permis de construire n° 08807819H0009 à Bruyères pour 197 m² de locaux, 8 Route De Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 juin 2020
Dossier PC n° 08807819H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807819H0009, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Route De Gerardmer.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 117 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI36, AI37, AI93. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 643 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 840 m² |
| Total | 778 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 723 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 643 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807819H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |