Permis de construire n° 08807819H0009 à Bruyères pour 197 m² de locaux, 8 route de Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 juin 2020
Dossier PC n° 08807819H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807819H0009, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 8 route de Gerardmer.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 281 m², le programme représentait 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 36, AI 37, AI 93. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gerardmer, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 197 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 117 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 80 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 778 m² à 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 643 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 840 m² |
| Total | 778 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 723 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 643 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYÈRES (88600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807819H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 36, AI 37, AI 93 à Bruyères (88600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gerardmer à Bruyères (88600)
L’autre dossier recensé route de Gerardmer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.