Permis de construire Locaux N° 08807819H0009

Permis de construire n° 08807819H0009 à Bruyères pour 197 m² de locaux, 8 route de Gerardmer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 juin 2020

Dossier PC n° 08807819H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807819H0009, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 8 route de Gerardmer.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 281 m², le programme représentait 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 36, AI 37, AI 93. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Gerardmer, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 281 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 36 AI 37 AI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 281 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 197 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 117 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 80 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 778 m² à 975 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 643 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 840 m²
Total 778 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 723 m²
Équipements publics 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 643 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807819H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 36, AI 37, AI 93 à Bruyères (88600)

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