Permis de construire Locaux N° 08807814P0001

Permis de construire n° 08807814P0001 à Bruyères pour 298 m² de locaux, 8 Rte De Gerardmer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 08807814P0001

Demandeur

A.B.C.1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2014 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807814P0001 porte sur un projet situé 8 Rte De Gerardmer. La demande émane de A.B.C.1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI37, AI36. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI93 AI37 AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 345 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 643 m²
Total 480 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 643 m²
Total locaux 345 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B.C.1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512216896
SIRET
51221689600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2009
Localisation
BRUYERES (88600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807814P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Gerardmer, à Bruyères (88600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.B.C.1 et accordé le 22 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807814P0001, déposé en mairie de Bruyères.

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