Déclaration préalable n° 08807815H0021 à Bruyères pour 12 m² de locaux, 3 place Henry Thomas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier DP n° 08807815H0021
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807815H0021 a été accordée le 19 octobre 2015, pour un projet situé 3 place Henry Thomas. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 331 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 490 m² à 8 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Locaux | 7 975 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 987 m² |
| Total | 8 490 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 975 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 987 m² |
| Total locaux | 7 975 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ÉPINAL (88088)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807815H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AK 99 à Bruyères (88600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.