Permis de construire Locaux N° 08528921F0016

Permis de construire n° 08528921F0016 à Terval pour 165 m² de locaux, 5 La Maquiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 08528921F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528921F0016 porte sur un projet situé 5 La Maquiniere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation sur un terrain de 2 661 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1065. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Terval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maquiniere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 661 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 158 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 158 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 23 m² 142 m² 16 m² 142 m² 7 m² 165 m²
Total 158 m² 23 m² 142 m² 16 m² 142 m² 7 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 0 m² 0 m² 16 m² 142 m² -158 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 23 m² 142 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 158 m² 23 m² 142 m² 16 m² 142 m² 7 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEFFOIS (85390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528921F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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