Permis de construire Locaux N° 0851132500127

Permis de construire n° 0851132500127 à L'Île-d'Yeu pour 154 m² de locaux, 91 route des Sicardières

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0851132500127

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851132500127 porte sur un projet situé 91 route des Sicardières. DEPARTEMENT DE VENDEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 119 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2026, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 500, AN 510, AN 513, AN 520, AN 522. Sur la même voie, route des Sicardières, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Yeu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 119 m²

Surface existante avant

2 298 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 500 AN 510 AN 513 AN 520 AN 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 7 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 298 m² à 2 452 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Locaux 2 016 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 170 m²
Total 2 298 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 016 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 170 m²
Total locaux 2 016 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 2 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851132500127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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