Permis de construire Logement N° 08528913F0004

Permis de construire n° 08528913F0004 à Terval pour 152 m² de logement, rue des Pres La Grande Cantiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 mai 2013

Dossier PC n° 08528913F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528913F0004 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Pres La Grande Cantiere.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 156. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cantiere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 152 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHÂTAIGNERAIE (85120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528913F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 mai 2013
Date de dépôt 12/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZB 156 à Terval (85120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Terval (85120)

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